Ce document est à utiliser uniquement par le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques).
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au début et à la fin de l’occupation d’un bien immobilier (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).