La CWaPE a reçu, par un courrier daté du 22 mars 2017, une demande de propositions du Ministre de l’Energie concernant la simplification des structures des GRD, dans l’objectif de clarifier leurs métiers et de simplifier le contrôle de la CWaPE et du Gouvernement sur leurs activités.
Dans le présent document, la CWaPE expose les différentes mesures de simplification des structures des GRD envisageables pour atteindre les objectifs poursuivis par le Gouvernement. Pour chacune de ces mesures, la CWaPE identifie en outre, à titre indicatif, les principales dispositions décrétales et réglementaires qui devraient nécessairement être modifiées pour assurer leur mise en œuvre concrète.