Par courrier daté du 8 mars 2017, le Ministre wallon de l’Energie a soumis pour avis à la CWaPE un avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, adopté en 1re lecture le 23 février 2017 par le Gouvernement wallon.
L’avant-projet d’arrêté porte sur la transposition des critères de durabilité des biocarburants et bioliquides dans les dispositions relatives à la durabilité de la biomasse pour l’obtention des certificats verts.
La CWaPE a proposé quelques adaptations mineures du projet d’arrêté pour la clarté terminologique.