Par courrier daté du 14 septembre 2016, le Ministre wallon de l’Energie a soumis pour avis à la CWaPE un avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération.
Dans son courrier, le Ministre a demandé :
- d’actualiser la proposition du 20 juillet 2016 sur les « perspectives d'évolution du marché des certificats verts et les adaptations nécessaires à l'horizon 2024 » sur base du projet d'arrêté et des décisions prises par le GW en 2016 ainsi que d’identifier l'impact de chaque disposition sur l'offre de CV ;
- d’analyser l'influence des modifications prévues à l'article 15ter sur les perspectives de production d'électricité verte et d’analyser la pertinence de supprimer la majoration du keco pour les filières hydraulique et éolienne au regard de l'offre de CV et de la rentabilité des projets ;
- d’identifier l'impact de la définition d'enveloppes globales fermées de CV sur la filière biomasse et de communiquer notamment le nombre de dossiers introduits à la CWaPE en suspens à la date du 18 août 2016, leur date d'introduction ainsi que le volume de CV et la production électrique concernés.