Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau RESA Gaz pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (601.1 Ko) Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz Référence CWAPE CD-16l15-CWaPE-0069 Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 Grd RESA 15-12-2016