Par courrier reçu le 14 octobre 2015, le Ministre wallon de l’Énergie a sollicité l’avis de la CWaPE sur un avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité (aspects octroi de certificats verts aux grosses installations de biomasse solide et abrogation de l’exonération de certificats verts à remettre pour la fourniture d’électricité verte via ligne directe). Cet avant-projet a été adopté en 1re lecture le 24 septembre 2015.
Dans ce même courrier, le Ministre wallon de l’Énergie a également sollicité un complément à l’avis de la CWaPE du 28 août 2015 sur l’avant-projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 adopté en 1re lecture le 23 avril 2015. Le complément demandé porte sur les unités centralisées de biomasse.
Le présent avis se structure en deux parties : le premier chapitre traite de l’avant-projet de décret et des questions relatives aux unités de biomasse centralisées et le second de l’avant-projet de décret relatif à l’abrogation des articles du décret relatif à l’exonération de quotas bénéficiant aux lignes directes vertes.