Le "Règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci" précise en son titre II les modalités pratiques d'établissement du plan d'adaptation et de concertation avec la CWaPE. Il prévoit notamment que les GRD remettent leur 1er projet pour le 2 mai et qu'après concertation avec la CWaPE, le projet définitif soit remis au plus tard le 1er septembre.
En application de l’article 27 du Règlement technique, la CWaPE a mis à jour les modalités pratiques de présentation du plan. Les lignes directrices sont contenues dans la décision CD-14I18-CWaPE sur « la révision de la présentation standard des plans d’adaptation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité », communiquée aux gestionnaires de réseaux en janvier 2015.
Le présent avis concerne le volet du plan d’adaptation 2016-2019 du réseau de distribution d’électricité d'ORES Verviers.