Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz pour les capacités de raccordement inférieure à 250 m³(n)/h

Le projet de règlement de raccordement au réseau de distribution gaz pour les capacités de raccordement inférieures à 250 m³(n)/h a fait l’objet d’une concertation entre la CWaPE et Synergrid. Il est à présent soumis à consultation publique.