En date du 23 mars 2012, le Ministre en charge de l’Énergie a sollicité l’avis la CWaPE suite à l’adoption en première lecture, le 1er mars 2012, de « trois avant-projets modifiant des textes légaux en vue d'adapter le mécanisme des certificats verts ».
Ces trois projets de textes légaux concrétisent un long processus de concertation mené durant l’année 2011 et qui s’était articulé autour de différentes "balises" relatives à l’amélioration du mécanisme de soutien à l’électricité verte. Le document présente l'analyse de la CWaPE sur chacune des balises en question.
Le document expose ensuite l’avis de la CWaPE sur trois questions complémentaires spécifiques.
Enfin, le document présente une analyse juridique de l’ensemble des projets de textes légaux.