Ce rapport présente l'évaluation des coûts des obligations de service public (OSP) à charge des GRD sur base des informations transmises par ces derniers relativement aux activités de l’année 2019 et compare ces coûts avec ceux des années précédentes.
Dans ce document, le lecteur trouvera les détails des coûts des cinq catégories d'OSP suivantes: les obligations de service public à caractère social, les obligations de service public de fonctionnement de marché, les obligations de service public de sensibilisation à l’URE, les obligations de service public relatives à la protection de l’environnement et enfin l’obligation de service public relative à l’entretien de l’éclairage public communal.
Ce rapport de la CWaPE a mis en avant l’évolution du coût des différentes OSP étudiées. Au final, il en ressort que le coût global a diminué en 2019 par rapport à 2018 de 24,7 Millions €, soit de 20,3%.
Les fluctuations et les variations observées entre GRD et par rapport aux années précédentes devront être appréciées selon leur évolution pluriannuelle tant pour jauger de l’efficacité des GRD là où la comparaison est rendue possible, que pour analyser l’impact des changements régulatoires et des différentes mesures mises en place au regard de leurs coûts respectifs.
Cependant il convient de garder à l’esprit que l’ampleur de la diminution globale des coûts en 2019 est indubitablement liée aux changements opérés par ORES au niveau de son système d’imputation des coûts. Il apparaît clairement que certains coûts (dont les frais généraux et les frais relatifs à l’informatique) ont été intégralement sortis des coûts relatifs aux OSP, contrairement aux années précédentes. Même si, après un échange avec le GRD à ce sujet, la CWaPE considère que les données rapportées dans le présent document sont le meilleur reflet du coût des OSP en Région wallonne sur l’année 2019, il conviendra de ne pas tirer de conclusions trop hâtives de cette baisse importante des coûts.