Le règlement technique actuellement en vigueur pour la distribution d’électricité (ci-après RTDE) est régi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci, publié au Moniteur belge du 11 mai 2011.
Depuis son entrée en vigueur, un grand nombre de modifications législatives ont rendu une partie de son contenu obsolète, redondant ou incomplet. Il convient dès lors de procéder à une révision complète de ce texte, afin de le rendre compatible avec le cadre actuel. La CWaPE a donc établi un projet de proposition de révision du règlement technique.
Ce projet de texte a été soumis à consultation publique du 26 juin au 14 septembre 2020 inclus.
Les étapes suivantes du processus sont la concertation formelle avec les gestionnaires de réseaux, suivie de la consultation du Pôle "Energie", en application du "décret électricité" (art. 13).