La demande d’octroi d'une licence de fourniture de gaz de la société Bio Energie Libramont sprl sa a été reçue par la CWaPE le 26 août 2009. La demande concerne une licence limitée à des clients déterminés, en application de l’article 30, §3, 2° du Décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz. Par ailleurs, le demandeur a manifesté le souhait de se faire reconnaître comme "fournisseur de gaz issus de renouvelables", en application de l’article 26 de l’Arrêté.