Décision relative à la révision des tarifs non périodiques de distribution d'électricité d'ORES ASSETS par ajout de nouvelles prestations en moyenne tension (MT et TMT) et indexation de deux prestations en basse tension Par la présente décision, la CWaPE se prononce sur la demande de révision du 7 avril 2020 introduites par ORES ASSETS et sur les propositions du 25 juin 2020 de tarifs de distribution non périodiques d'ORES ASSETS. Fichier Télécharger (20.59 MB) Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité Référence CWAPE CD-20g16-CWaPE-0424 Dates d'application Tue, 01/01/2019 - 12:00 - Sun, 12/31/2023 - 12:00 Grd ORES Assets 16-07-2020