Décision relative aux soldes rapportés par RESA SA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2016 Par la présente décision, la CWaPE se prononce sur le calcul et l'affectation des soldes de l'année 2016 établis sur la base du rapport annuel 2016 adapté de RESA secteur gaz déposé le 23 août 2019 par RESA SA. Fichier Télécharger (777.69 KB) Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution Référence CWAPE CD-20f25-CWaPE-0413 Dates d'application Fri, 01/01/2016 - 12:00 - Sat, 12/31/2016 - 12:00 Grd RESA 25-06-2020