La première partie du rapport rappelle les objectifs de développement de l’électricité verte en Wallonie et décrit de façon détaillée les mécanismes de promotion de l’électricité verte. Les principales modifications législatives intervenues dans le courant de l’année 2017 y sont présentées.
La seconde partie du rapport dresse le bilan de l’année 2017. Ce bilan comprend trois volets :
- les statistiques relatives à la production d’électricité verte en Wallonie ;
- les statistiques relatives au marché des certificats verts (CV) ;
- l’application des quotas de CV aux fournisseurs et gestionnaires de réseau de distribution (GRD) compte tenu des réductions à appliquer aux clients finals grands consommateurs d’électricité (accords de branche), l’annulation des CV par les fournisseurs et GRD en vue de satisfaire leur obligation de restitution de CV en Wallonie) et, le cas échéant, les amendes appliquées par la CWaPE aux fournisseurs et GRD pour non-respect de cette obligation.
Les données relatives au marché des labels de garantie d’origine (LGO) sont intégrées dans le chapitre 6.
Le chapitre 7, lui, se concentre sur les perspectives d’évolution du marché des CV pour les périodes 2018-2024 puis 2025-2030. Il donne un aperçu du marché des certificats verts en lien avec la fin des périodes de temporisation de CV excédentaires et l’impact sur la facture d’un client final de type Dc (3 500 kWh).
En date du 26 mars 2019, une correction a été apportée dans le tableau 26 du rapport ("Niveau de soutien moyen par filière en 2017"). L'erreur constatée portait sur et se limitait à la moyenne, pondérée par la production, du taux d’octroi de la filière biomasse totale et, par conséquent, au soutien moyen de cette filière.