Par courrier daté du 28 novembre 2016, le Ministre wallon de l’Energie a soumis pour avis à la CWaPE un avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, adopté en 1re lecture le 24 novembre 2016 et organisant la mise en place d’un mécanisme de temporisation de volumes de certificats verts mis sur le marché..
Le présent avis se structure en différents chapitres reprenant l’analyse des propositions du Gouvernement. Il propose également quelques adaptations concernant la mise en œuvre de l’exonération partielle de la surcharge et le coefficient correcteur applicable aux primes Qualiwatt.