Conformément à l'article 15 du Décret et de ses modifications successives, la CWaPE a examiné la version finale des plans d’adaptation présentés par les GRD en vue d'assurer la continuité d'approvisionnement, la sécurité et le développement du réseau dans des conditions socialement, techniquement et économiquement raisonnables.
Le présent avis revient sur le déroulement de la procédure d’établissement des plans et dresse un aperçu général des prestations des gestionnaires de réseaux. Il reprend les conclusions de la CWaPE quant à l’acceptation des plans, le cas échéant sous réserve.
Les annexes décrivent de manière plus détaillée les catégories d’investissement et indices de qualité de la distribution.