Par courrier reçu le 20 mai 2016, le Ministre wallon de l’Energie a soumis pour avis à la CWaPE un avant-projet d’arrêté relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application de l’article 26 du décret du 11 avril 2014, modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité. Cet avant-projet a été adopté en première lecture en date du 21 avril 2016.
Le présent avis est structuré comme suit :
- Une première partie reprend les recommandations de la CWaPE relatives aux principales modifications introduites dans le projet d’arrêté, en particulier :
- l’introduction d’une priorité d’accès par filière de production ;
- le recours au concept de volume d’énergie active non injecté dans le cadre du calcul de la compensation financière ;
- le recours au concept de profil d’injection en vue de déterminer le dénominateur du terme spécifique au projet d’adaptation du réseau (soit la contribution de ce projet d’adaptation du réseau aux objectifs wallons en matière d’électricité verte).
- La seconde partie reprend les recommandations de la CWaPE sur les autres aspects du projet d’arrêté.