12-07-2022 SKYSUN SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung von einer Stromversorgungslizenz mit begrenzter Leistung
28-06-2022 Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 : supports des présentations de l'audition publique du 27 juin 2022
21-06-2022 Passage du gaz pauvre au gaz riche : évaluation des plans de communication relatifs à la conversion 2022
21-06-2022 Intervention forfaitaire due par le GRD au fournisseur en cas de dépassement du délai de placement d’un compteur à prépaiement ou d’activation de la fonction de prépaiement : évaluation de la méthodologie et mise à jour du montant
21-06-2022 ENOVOS LUXEMBOURG SA : renonciation des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Verzicht von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
21-06-2022 Proposition de désignation de RESA en tant que GRD de gaz pour la commune de Comblain-au-Pont : avis
21-06-2022 Proposition de désignation de REW en tant que GRD d’électricité pour la ville de Wavre : avis
21-06-2022 Proposition de désignation de RESA en tant que GRD d’électricité pour les communes de Comblain-au-Pont et Fexhe-le-Haut-Clocher : avis
21-06-2022 Proposition de désignation d’ORES Assets en tant que GRD d’électricité pour la commune de Philippeville : avis
21-06-2022 Proposition de désignation d’ORES Assets en tant que GRD d’électricité pour les communes de Hamoir et Jemeppe-sur-Sambre : avis
21-06-2022 Proposition de désignation d’ORES Assets en tant que GRD de gaz pour la commune de Jemeppe-sur-Sambre : avis
21-06-2022 Proposition de désignation d’ORES Assets en tant que GRD d’électricité pour 190 communes wallonnes : avis
21-06-2022 Proposition de désignation d’ORES Assets en tant que GRD de gaz pour 113 communes wallonnes : avis
17-06-2022 Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 : communiqué de la CWaPE suite aux déclarations d'ORES
16-06-2022 Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024-2028 : audition publique le lundi 27 juin 2022
15-06-2022 GAS NATURAL EUROPE SAS : renonciation de licence générale de fourniture de gaz / Verzicht von allgemein Gasversorgungslizenz
08-06-2022 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2021 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 4. Quartal 2021
07-06-2022 Protection régionale conjoncturelle en électricité et en gaz : étude d’évaluation - partie I
02-06-2022 Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES ASSETS
01-06-2022 Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024-2028 : documents soumis à concertation avec les GRD et à consultation publique
21-05-2022 Octroi d'une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030 : avis sur un projet d’AGW
14-05-2022 Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni)
09-05-2022 Méthodologie tarifaire 2024-2028 : des GRD efficients au bénéfice d’une maîtrise des tarifs et de la transition énergétique - séance d'information le mardi 31 mai 2022
25-04-2022 GROUPE FRANÇOIS SA : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Aufrechterhaltung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
20-04-2022 Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en oeuvre du projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl