06-05-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
14-03-2011 Avis sur le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport de fluides et d’énergie au sens de l’article 23, alinéa 2 du CWATUPE
07-03-2011 Ligne directrice de la CWaPE à propos des contrôles et évaluations de l’exécution des obligations de service public par les gestionnaires de réseau d’électricité et de gaz
07-03-2011 Lignes directrices relatives aux dispositions régissant l’interdiction de coupure en période hivernale
04-03-2011 Avis sur la demande de licence de fourniture de gaz de EXXON MOBIL GAS MARKETING EUROPE LTD
04-03-2011 Avis sur la mise à jour du plan d’adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d’électricité
04-03-2011 Proposition relative à la transposition des directives en ce qui concerne les réseaux privés et les lignes et conduites directes
19-02-2011 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à décembre 2010)
18-02-2011 Arrêtés ministériels accordant/retirant des licences de fourniture d'électricité ou de gaz
04-02-2011 Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE NV
24-01-2011 Avis sur la demande de retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz d'EDF Belgium SA
24-01-2011 Avis sur la demande de licence de fourniture d'électricité de PFALZWERKE Aktiengesellschaft
11-01-2011 Rapport d'assurance des indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
05-11-2010 Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d'électricité pour E.ON Energy Sales GmbH