Le cadre légal et la structure de nombreux gestionnaires de réseau de distribution ayant été fondamentalement revus au cours de ces trois dernières années, la CWaPE a décidé de renforcer et d’actualiser le contrôle de ces acteurs régulés quant au…
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Le cadre légal et la structure de nombreux gestionnaires de réseau de distribution ayant été fondamentalement revus au cours de ces trois dernières années, la CWaPE a décidé de renforcer et d’actualiser le contrôle de ces acteurs régulés quant au…
Le cadre légal et la structure de nombreux gestionnaires de réseau de distribution ayant été fondamentalement revus au cours de ces trois dernières années, la CWaPE a décidé de renforcer et d’actualiser le contrôle de ces acteurs régulés quant au…
Depuis 2009, sur base d’un questionnaire de collecte de données complété par chaque gestionnaire de réseau de distribution en Région wallonne, la CWaPE réalise, chaque année, une évaluation du coût des obligations de service public (OSP) imposées aux…
Le cadre légal et la structure de nombreux gestionnaires de réseau de distribution ayant été fondamentalement revus au cours de ces trois dernières années, la CWaPE a décidé de renforcer et d’actualiser le contrôle de ces acteurs régulés quant au…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Le Ministre wallon de l’Energie, Paul FURLAN, a sollicité pour le Gouvernement wallon auprès de la CWaPE une actualisation de l’ « étude portant sur la mise en œuvre des compteurs intelligents, leurs fonctionnalités ainsi que les coûts et bénéfices…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’OSP imposée aux GRD en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public, modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Au terme de la procédure de consultation publique formelle qui s’est tenue du 31 mars 2017 au 19 mai 2017, la CWaPE a pris connaissance des réactions des acteurs de marché. Les positions motivées de la CWaPE sur les remarques émises par les acteurs…
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008, tel que modifié par l’arrêté du 13 septembre 2012, a introduit, à charge des GRD électricité, des obligations en matière d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Depuis 2009, sur base d’un questionnaire de collecte de données complété par chaque gestionnaire de réseau de distribution en Région wallonne, la CWaPE réalise, chaque année, une évaluation du coût des obligations de service public (OSP) imposées aux…
Un projet de critères d’octroi de dérogations aux trois codes de réseau a été soumis à consultation publique par les quatre régulateurs belges du 20 janvier au 20 février 2017 inclus. Au terme de cette procédure de consultation, les quatre…
La CWaPE a reçu, par un courrier daté du 26 janvier 2017, une demande du Ministre de l’Energie portant sur l’analyse de la facture d’électricité d’un client résidentiel ventilée selon différents postes : les différentes filières d’énergie (fossile…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Le présent rapport a été établi sur base de retours d’expérience de la CWaPE, d’avis et propositions déjà communiqués auparavant, en tenant compte du fait que certaines dispositions décrétales, qui doivent encore faire l’objet de mesures d’exécution…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Dans le prolongement de l’adoption par le Gouvernement wallon en septembre 2015 du plan de lutte contre la pauvreté, le Ministre de l’Energie a sollicité la CWaPE pour la réalisation d’une étude d’évaluation sur le mécanisme des compteurs à budget…
1.Message principal 2.Acceptance et domestication du compteur à budget 3.Protection de la clientèle vulnérable 4.Prépaiement sous régime des compteurs communicants 5.Accord sectoriel
Par courrier daté du 8 septembre 2015, le Ministre de l’Energie a demandé à la CWaPE de mener une étude sur la possibilité d’harmoniser progressivement les tarifs de distribution et le coût des obligations de service public et des prélèvements…
Par courrier daté du 8 septembre 2015, le Ministre de l’Energie a demandé à la CWaPE de mener une étude sur la possibilité d’harmoniser progressivement les tarifs de distribution et le coût des obligations de service public et des prélèvements…
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008, tel que modifié par l’arrêté du 13 septembre 2012, a introduit, à charge des GRD électricité, des obligations en matière d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Depuis 2009, sur base d’un questionnaire de collecte de données complété par chaque gestionnaire de réseau de distribution en Région wallonne, la CWaPE réalise, chaque année, une évaluation du coût des obligations de service public (OSP) imposées aux…
Le vendredi 15 janvier 2016, certains gestionnaires de réseaux de distribution ont enregistré un nombre conséquent d’incidents liés à des intempéries hivernales. Des coupures importantes d’alimentation d’utilisateurs raccordés à leurs réseaux ont été…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008, tel que modifié par l’arrêté du 13 septembre 2012, a introduit, à charge des GRD électricité, des obligations en matière d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Depuis 2009, sur base d’un questionnaire de collecte de données complété par chaque gestionnaire de réseau de distribution en Région wallonne, la CWaPE réalise, chaque année, une évaluation du coût des obligations de service public (OSP) imposées aux…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
Afin d’améliorer la qualité des services rendus aux consommateurs, la CWaPE a reçu la mission du Gouvernement wallon de permettre et faciliter le choix du client final sur base de la qualité comparée des services des fournisseurs. En vue de réaliser…
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008, tel que modifié par l’arrêté du 13 septembre 2012, a introduit, à charge des GRD électricité, des obligations en matière d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d…
