Dois-je conserver mon contrat d’électricité si je participe à un partage d’énergie ?

Oui, vous devez conserver votre contrat avec votre fournisseur d’électricité pour les volumes résiduels consommés (voir la FAQ "Qu'est-ce que l'électricité résiduelle ?"). Votre fournisseur vous facturera l’électricité consommée qui ne provient pas du partage et qui a été prélevée du réseau.  

Le fournisseur vous facturera également les frais de réseau pour l’ensemble de l’électricité consommée (partagée et résiduelle). 

Quels sont les différents acteurs en cas d’activité de partage ?

  • Le « participant producteur » : l’exploitant de l’installation de production dont la production, injectée sur le réseau, est partagée ;
  • Le « participant consommateur » : le client final qui consomme un volume d’électricité partagée ;
  • Le gestionnaire du réseau de distribution ou de transport local gère le comptage des données de consommation (prélèvement) et d’injection sur le réseau.

Quel est le rôle du gestionnaire de réseau dans le cadre du partage d’énergie ?

L’électricité partagée transitant exclusivement par le réseau public, le gestionnaire de réseau joue un rôle important et intervient en tant qu’interlocuteur principal dans le cadre du partage.

Le gestionnaire de réseau est chargé de l’examen du respect des conditions techniques dans le cadre d’une notification ou d’une demande d’autorisation de partage. 

Quel est le rôle de la CWaPE dans le cadre du partage d’énergie ?

En tant que régulateur wallon du marché de l’électricité, la CWaPE est chargée de contrôler le respect des obligations imposées aux participants à une activité de partage.

La CWaPE autorise toute activité de partage d’énergie s’effectuant au sein d’une communauté d’énergie (voir la FAQ "Quelle est la procédure à suivre pour faire du partage d'énergie ?"), mais n’intervient cependant pas dans le cadre de la procédure de notification d’une activité de partage au sein d’un même bâtiment.

 

À qui puis-je m’adresser pour obtenir davantage d’informations relatives aux communautés et au partage d’énergie ?

Dans l’attente de la désignation d’un facilitateur « Communautés d’énergie et partage » qui pourra répondre à vos questions et vous aider dans le montage de vos projets et les démarches à entreprendre, vous pouvez adresser vos questions plus spécifiques au Service régional de médiation pour l’énergie de la CWaPE (srme@cwape.be).

 

Comment l’électricité partagée est-elle répartie entre les participants ?

Dès que le partage d’électricité concerne plusieurs consommateurs, il faut définir comment répartir entre eux l’énergie mise à leur disposition. Cette répartition s’effectue grâce à une « clé de répartition » choisie librement par les participants.

La clé de répartition prend généralement la forme d’une série de pourcentages, permettant d’attribuer une partie du volume partagé à chaque participant. 

S'abonner à