Oui, vous pouvez participer à un partage d'énergie si vous êtes bénéficiaire du tarif social. Dans ce cas, vous conservez le tarif social pour l’électricité résiduelle (voir la FAQ "Qu'est-ce que l'électricité résiduelle ?").
Oui, l’activation de la fonction de prépaiement sur un compteur communicant n’empêche pas la participation à un partage d’énergie.
Non, si vous avez une installation de production qui bénéficie de la compensation et que vous souhaitez participer à un partage d’énergie, vous serez tenu de renoncer à la compensation.
Oui, vous devez conserver votre contrat avec votre fournisseur d’électricité pour les volumes résiduels consommés (voir la FAQ "Qu'est-ce que l'électricité résiduelle ?"). Votre fournisseur vous facturera l’électricité consommée qui ne provient pas du partage et qui a été prélevée du réseau.
Le fournisseur vous facturera également les frais de réseau pour l’ensemble de l’électricité consommée (partagée et résiduelle).
Il s’agit de l’électricité prélevée sur le réseau et qui ne provient pas du partage d’énergie. Cette électricité est facturée par le fournisseur commercial.
L’électricité partagée transitant exclusivement par le réseau public, le gestionnaire de réseau joue un rôle important et intervient en tant qu’interlocuteur principal dans le cadre du partage.
Le gestionnaire de réseau est chargé de l’examen du respect des conditions techniques dans le cadre d’une notification ou d’une demande d’autorisation de partage.
En tant que régulateur wallon du marché de l’électricité, la CWaPE est chargée de contrôler le respect des obligations imposées aux participants à une activité de partage.
La CWaPE autorise toute activité de partage d’énergie s’effectuant au sein d’une communauté d’énergie (voir la FAQ "Quelle est la procédure à suivre pour faire du partage d'énergie ?"), mais n’intervient cependant pas dans le cadre de la procédure de notification d’une activité de partage au sein d’un même bâtiment.
Dans l’attente de la désignation d’un facilitateur « Communautés d’énergie et partage » qui pourra répondre à vos questions et vous aider dans le montage de vos projets et les démarches à entreprendre, vous pouvez adresser vos questions plus spécifiques au Service régional de médiation pour l’énergie de la CWaPE (srme@cwape.be).
Dès que le partage d’électricité concerne plusieurs consommateurs, il faut définir comment répartir entre eux l’énergie mise à leur disposition. Cette répartition s’effectue grâce à une « clé de répartition » choisie librement par les participants.
La clé de répartition prend généralement la forme d’une série de pourcentages, permettant d’attribuer une partie du volume partagé à chaque participant.
