Ce règlement définit et régit les rapports entre le GRD et l’URD relatifs à l’injection de biométhane dans le réseau de distribution gaz, au travers d’une cabine d’injection propriété du GRD, à partir de la demande de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel.
Ce document a fait l’objet d’une approbation par le Comité de Direction de la CWaPE en date du 17 janvier 2019.